Permis de construire Locaux N° 02226624P0002

Permis de construire à Rostrenen pour 6 632 m² de locaux - 3 Rue Chateaubriand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02226624P0002

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02226624P0002, délivré le 22 juillet 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Chateaubriand, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 632 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC409, BC281, BC235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 988 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

6 632 m²

Variation nette

+6 315 m²

Surface totale après

6 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC409 BC281 BC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 6 632 m² 0 m² 317 m² 0 m² 6 315 m² 6 632 m²
Total 317 m² 6 632 m² 0 m² 317 m² 0 m² 6 315 m² 6 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 317 m² 6 632 m² 0 m² 317 m² 0 m² 6 315 m² 6 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400944476
SIRET
40094447600029
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226624P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Chateaubriand, Rostrenen (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226624P0002, instruit par la commune de Rostrenen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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