Permis de construire n° 02226624P0002 à Rostrenen pour 6 632 m² de locaux, 3 Rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 02226624P0002
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226624P0002 porte sur un projet situé 3 Rue Chateaubriand. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 632 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC409, BC281, BC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 6 632 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 6 315 m² | 6 632 m² |
| Total | 317 m² | 6 632 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 6 315 m² | 6 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 6 632 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 6 315 m² | 6 632 m² |
| Total locaux | 317 m² | 6 632 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 6 315 m² | 6 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |