Le permis de démolir n° 02226623P0005, délivré le 19 septembre 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 rue Marcel Sanguy.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 501 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 22. Sur la même voie, rue Marcel Sanguy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Localisation du projet à Rostrenen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 22. Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 501 m².

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226623P0005
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Marcel Sanguy à Rostrenen (22110)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Marcel Sanguy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02226624P0006 Autorisé

9 BIS rue Marcel Sanguy

Rostrenen (22110)

04/10/2024 122 m² terrain

PD n°02226624P0002 Autorisé

26 rue Marcel Sanguy

Rostrenen (22110)

04/06/2024 287 m² terrain COMMUNE DE ROSTRENEN

PD n°02226614P0001 Autorisé

3 rue Marcel Sanguy

Rostrenen (22110)

30/04/2014

Permis de démolir de la même période à Rostrenen

PD n°02226623P0002 Autorisé

11 Keringant

Rostrenen (22110)

11 juil. 2023 2 205 m² foncier

PD n°02226623P0003 Annulé

2 rue de Trevennec

Rostrenen (22110)

12 juil. 2023 531 m² foncier LE PHENIX

PD n°02226623P0004 Autorisé

14 rue Chamaillard

Rostrenen (22110)

02 août 2023 3 018 m² foncier ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

PD n°02226623P0006 Autorisé

3 rue du Miniou

Rostrenen (22110)

15 janv. 2024 372 m² foncier

PD n°02226624P0001 Autorisé

5 rue de Cornouaille

Rostrenen (22110)

23 mai 2024 552 m² foncier

PD n°02226624P0002 Autorisé

26 rue Marcel Sanguy

Rostrenen (22110)

04 juin 2024 287 m² foncier COMMUNE DE ROSTRENEN

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