Permis de démolir n° 02226622P0002 à Rostrenen, 7-8-9 Rue de la Marne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 02226622P0002
Demandeur
ROSTROTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226622P0002, délivré le 10 mai 2022 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7-8-9 Rue de la Marne. Le dossier a été déposé par ROSTROTEL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 228 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 222, BK 223, BK 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 228 m².
| Surface du terrain | 2 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSTROTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROSTROTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898705421
- SIRET
- 89870542100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de ROSTROTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BK 222, BK 223, BK 224 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Marne à Rostrenen (22110)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Marne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.