Permis de démolir n° 02226622P0003 à Rostrenen, 4 Impasse De La Croix Haute
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 02226622P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226622P0003 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse De La Croix Haute.
La parcelle concernée s'étend sur 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226622P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |