Le permis de démolir n° 02226621P0004, délivré le 30 novembre 2021 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue de Metz.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 101 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 240, BC 241. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Metz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Rostrenen

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 240 BC 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 101 m².

Surface du terrain	2 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226621P0004
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BC 240, BC 241 à Rostrenen (22110)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°02226625P0008 Autorisé

1 BIS rue de Metz

Parcelles BC 240, BC 241 à Rostrenen (22110)

20/11/2025 2 091 m² terrain

PC n°02226621P0016 Logement Commencé

1 BIS rue de Metz

Parcelles BC 240, BC 241 à Rostrenen (22110)

Nouvelle construction

10/12/2021 78 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Metz à Rostrenen (22110)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Metz depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02226625P0008 Autorisé

1 BIS rue de Metz

Rostrenen (22110)

20/11/2025 2 091 m² terrain

PD n°02226621P0001 Autorisé

5 rue de Metz

Rostrenen (22110)

14/04/2021 230 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Rostrenen

PD n°02226621P0001 Autorisé

5 rue de Metz

Rostrenen (22110)

14 avr. 2021 230 m² foncier

PD n°02226621P0002 Autorisé

rue Chateaubriand

Rostrenen (22110)

03 août 2021

PD n°02226621P0003 Autorisé

Kerionvarc H

Rostrenen (22110)

09 août 2021 29 840 m² foncier

PD n°02226622P0001 Autorisé

27 avenue Albert Torqueau

Rostrenen (22110)

07 mars 2022 628 m² foncier

PD n°02226622P0002 Autorisé

7-8-9 Rue de la Marne

Rostrenen (22110)

10 mai 2022 2 228 m² foncier ROSTROTEL

PD n°02226622P0003 Autorisé

4 impasse de la Croix Haute

Rostrenen (22110)

04 juil. 2022 520 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rostrenen

Permis de construire à Rostrenen

133 autorisations

Permis d'aménager à Rostrenen

5 autorisations