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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226625P0001

Permis de démolir n° 02226625P0001 à Rostrenen, 25 Rue De La Marne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et autorisé le 2 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226625P0001, déposé en mairie de Rostrenen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 02226625P0001

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Marne, le permis de démolir n° 02226625P0001 a été délivré le 2 avril 2025 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

Le terrain support du projet couvre 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2025

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879901092
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROSTRENEN (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226625P0001
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Marne à Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et autorisé le 2 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226625P0001, déposé en mairie de Rostrenen.

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