Permis de démolir n° 02226624P0005 à Rostrenen, 7-9-1 Rue De La Marne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 02226624P0005
Demandeur
ROSTROTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226624P0005 porte sur un bâtiment situé 7-9-1 Rue De La Marne. Le demandeur déclaré est ROSTROTEL.
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK223, BK226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSTROTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898705421
- SIRET
- 89870542100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de ROSTROTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226624P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |