Permis de démolir n° 02226624P0005 à Rostrenen, 7-9-1 Rue de la Marne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 02226624P0005
Demandeur
ROSTROTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226624P0005 porte sur un bâtiment situé 7-9-1 Rue de la Marne. ROSTROTEL porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 391 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 223, BK 226. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSTROTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ROSTROTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898705421
- SIRET
- 89870542100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de ROSTROTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226624P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BK 223, BK 226 à Rostrenen (22110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Marne à Rostrenen (22110)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Marne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.