Permis de démolir n° 02226622P0004 à Rostrenen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 02226622P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226622P0004 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rostrenen
Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226622P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |