Permis de démolir n° 02226619P0003 à Rostrenen, rue Chateaubriand-Rue de M
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 02226619P0003
Demandeur
LOUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226619P0003, délivré le 10 mai 2019 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue Chateaubriand-Rue de M. La demande émane de LOUMA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 603 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 303, BC 348, BC 354. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 7 603 m².
| Surface du terrain | 7 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334472610
- SIRET
- 33447261000024
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de LOUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226619P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BC 303, BC 348, BC 354 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.