Permis de démolir n° 02226618P0002 à Rostrenen, 6 rue du Faouedic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 02226618P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226618P0002 a été délivré le 2 août 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 rue du Faouedic.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 749 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BB 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Faouedic, le premier datant de 2013. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BB 51. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 749 m².
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226618P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Faouedic à Rostrenen (22110)
L’autre dossier recensé rue du Faouedic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.