Permis de démolir n° 02226619P0004 à Rostrenen, route de Saint Brieuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 02226619P0004
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226619P0004 porte sur un bâtiment situé route de Saint Brieuc. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YE 176, YE 188. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Brieuc, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen. 144 permis de démolir dans 120 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Ploumagoar. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226619P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YE 176, YE 188 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Saint Brieuc à Rostrenen (22110)
Les 3 autres permis de démolir recensés route de Saint Brieuc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.