Permis de démolir n° 02226618P0001 à Rostrenen, 3 Keringant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 02226618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226618P0001 porte sur un bâtiment situé 3 Keringant.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 567 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 128. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 128. Au total, 54 permis de démolir référencés à Rostrenen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keringant
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 567 m².
| Surface du terrain | 2 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |