Permis de démolir n° 02225822Q0001 à Quessoy, La Ville Davy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 02225822Q0001
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Davy, le permis de démolir n° 02225822Q0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY.
Le terrain d'assiette couvre 135 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777444258
- SIRET
- 77744425800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225822Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |