Permis de démolir n° 02225822Q0003 à Quessoy, 1 Boguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 02225822Q0003
Demandeur
SCI CARLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225822Q0003, délivré le 8 novembre 2022 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Boguet. Le projet est porté par SCI CARLIQUE.
Le terrain concerné couvre 3 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794103994
- SIRET
- 79410399400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225822Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |