Permis de démolir n° 02225821Q0004 à Quessoy, 16 Rue De La Porte De Fer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 octobre 2021
Dossier PD n° 02225821Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225821Q0004 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2021 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Porte De Fer.
Le terrain support du projet couvre 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1113, E2577, E2578. L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
13 février 2024
Décision
29 octobre 2021
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225821Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |