Permis de construire n° 02225821Q0013 à Quessoy pour 349 m² de locaux, La Ville Davy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 02225821Q0013
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225821Q0013 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé La Ville Davy. POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 685 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 16 034 m² |
| Total | 15 685 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 16 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 685 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 16 034 m² |
| Total locaux | 15 685 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 16 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777444258
- SIRET
- 77744425800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUESSOY (22120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225821Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |