Permis de construire n° 02225818Q0022 à Quessoy pour 1 462 m² de locaux, La Ville Davy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 02225818Q0022
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225818Q0022, délivré le 6 décembre 2018 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Davy. Le projet est porté par POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 198 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 13 660 m² |
| Total | 12 198 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 13 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 198 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 13 660 m² |
| Total locaux | 12 198 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 13 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777444258
- SIRET
- 77744425800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225818Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |