Permis de construire à Quessoy pour 898 m² de locaux - La Ville Davy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 02225822Q0015
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02225822Q0015, délivré le 2 septembre 2022 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Davy, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC80.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
| Total | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777444258
- SIRET
- 77744425800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225822Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |