Permis de construire n° 02225816Q0033 à Quessoy pour 265 m² de locaux, La Ville Davy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 02225816Q0033
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225816Q0033 porte sur un projet situé La Ville Davy. La demande émane de POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 969 m² | 265 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 169 m² | 12 138 m² |
| Total | 11 969 m² | 265 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 169 m² | 12 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 969 m² | 265 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 169 m² | 12 138 m² |
| Total locaux | 11 969 m² | 265 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 169 m² | 12 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777444258
- SIRET
- 77744425800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225816Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |