Permis de démolir n° 02225116Q0001 à Pordic, 12 Gabriel Guegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 02225116Q0001
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225116Q0001, délivré le 27 avril 2016 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Gabriel Guegan. ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777459926
- SIRET
- 77745992600013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225116Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |