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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205417Q0008

Permis de démolir à Erquy - 25 Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0008, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PD n° 02205417Q0008

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02205417Q0008, délivré le 20 février 2018 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Clemenceau, Erquy (22430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC. Le terrain concerné couvre 494 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI976, AI973, AI972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

494 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI976 AI973 AI972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	494 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 777459926
SIRET: 77745992600013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-BRIEUC CEDEX 02 (22042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205417Q0008
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Clemenceau, Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0008, instruit par la commune de Erquy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.