Permis de démolir n° 02205417Q0008 à Erquy, 25 Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 02205417Q0008
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Clemenceau, le permis de démolir n° 02205417Q0008 a été délivré le 20 février 2018 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC.
Le terrain d'assiette couvre 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI976, AI973, AI972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777459926
- SIRET
- 77745992600013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX 02 (22042)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205417Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |