Permis de démolir n° 02225116Q0006 à Pordic, 21 Rue Duguay Trouin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 02225116Q0006
Demandeur
F.J. KREFFT LIMITED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225116Q0006 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Duguay Trouin. Le demandeur déclaré est F.J. KREFFT LIMITED.
La parcelle concernée s'étend sur 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.J. KREFFT LIMITED
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 820801223
- SIRET
- 82080122300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225116Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |