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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225114Q0002

Permis de démolir n° 02225114Q0002 à Pordic, Rue D Armor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORDIC et autorisé le 28 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225114Q0002, déposé en mairie de Pordic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PD n° 02225114Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PORDIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02225114Q0002, délivré le 28 février 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue D Armor. Le projet est porté par COMMUNE DE PORDIC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1004. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORDIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202519
SIRET: 21220251900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PORDIC (22590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02225114Q0002
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Armor à Pordic (22590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORDIC et autorisé le 28 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225114Q0002, déposé en mairie de Pordic.

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