Permis de démolir n° 02236715Q0001 à Pordic, 9 Rue Croix Pinaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 02236715Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Croix Pinaud, le permis de démolir n° 02236715Q0001 a été délivré le 2 novembre 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMELOIR (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236715Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |