Permis de démolir n° 02225116Q0003 à Pordic, Chateau Croc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 02225116Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225116Q0003 a été délivré le 31 août 2016 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Chateau Croc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pordic
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225116Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |