Permis de démolir n° 02217215C0003 à Plancoët, 74 Rue De L Abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 02217215C0003
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217215C0003, délivré le 6 août 2015 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 74 Rue De L Abbaye. Le dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD505, AD385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Plancoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777459926
- SIRET
- 77745992600013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |