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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221516Q0003

Permis de démolir n° 02221516Q0003 à Ploufragan, 38 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221516Q0003, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 02221516Q0003

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221516Q0003 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le terrain support du projet couvre 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B472. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1924
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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27 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221516Q0003
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Chapelle à Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 19 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221516Q0003, déposé en mairie de Ploufragan.

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27 Rue Des Quartiers

Ploufragan (22440)

24 mars 2016 836 m² foncier

PD n°02221516Q0001 Autorisé

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15 avr. 2016 65 113 m² foncier

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13 Rue Du Calvaire

Ploufragan (22440)

04 juil. 2016 276 m² foncier COMMUNE DE PLOUFRAGAN

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