Permis de démolir n° 02221515Q0003 à Ploufragan, 2 Ter Rue Du Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 02221515Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Ter Rue Du Verger, le permis de démolir n° 02221515Q0003 a été délivré le 22 décembre 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 1 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP231. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221515Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |