Permis de démolir n° 02238925Q0003 à Yffiniac, Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 02238925Q0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238925Q0003 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.
Le terrain concerné couvre 7 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE154, AE158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238925Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |