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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221526Q0002

Permis de démolir n° 02221526Q0002 à Ploufragan, 6 Rue Des Lys

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221526Q0002, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 02221526Q0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221526Q0002, délivré le 6 mars 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Lys. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL549. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

4 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 mars 2026

Dépôt

Autorisation

06/03/2026

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 332 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1924
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221526Q0002
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Lys à Ploufragan (22440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221526Q0002, déposé en mairie de Ploufragan.

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