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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221516Q0005

Permis de démolir n° 02221516Q0005 à Ploufragan, 11 Rue De La Croix Du Chene

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisée le 4 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221516Q0005, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 02221516Q0005

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Croix Du Chene, le permis de démolir n° 02221516Q0005 a été délivré le 4 juillet 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUFRAGAN.

Le terrain concerné couvre 1 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202154
SIRET: 21220215400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221516Q0005
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Croix Du Chene à Ploufragan (22440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisée le 4 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221516Q0005, déposé en mairie de Ploufragan.

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38 Rue De La Chapelle

Ploufragan (22440)

19 mai 2016 352 m² foncier COTES D'ARMOR HABITAT OPH

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Imp De La Grande Metairie

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