Retour aux permis de démolir de Ploufragan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221516Q0006

Permis de démolir n° 02221516Q0006 à Ploufragan, Rue De La Croix Fichet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221516Q0006, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 02221516Q0006

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221516Q0006, délivré le 4 juillet 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De La Croix Fichet. COMMUNE DE PLOUFRAGAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202154
SIRET: 21220215400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUFRAGAN

PD n°02221520Q0011 Autorisé

7 Et Rue De La Fontaine Morin

15 janv. 2021

PD n°02221519Q0003 Autorisé

30 Rue De La Mairie

06 mars 2019

PD n°02221519Q0002 Autorisé

18 Rue Du 14 Juillet 1789

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221516Q0006
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Fichet à Ploufragan (22440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221516Q0006, déposé en mairie de Ploufragan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ploufragan

PD n°02221516Q0003 Autorisé

38 Rue De La Chapelle

Ploufragan (22440)

19 mai 2016 352 m² foncier COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PD n°02221516Q0004 Autorisé

13 Rue Du Calvaire

Ploufragan (22440)

04 juil. 2016 276 m² foncier COMMUNE DE PLOUFRAGAN

PD n°02221516Q0005 Autorisé

11 Rue De La Croix Du Chene

Ploufragan (22440)

04 juil. 2016 1 326 m² foncier COMMUNE DE PLOUFRAGAN

PD n°02221516Q0007 Autorisé

3 Rue De La Grande Metairie

Ploufragan (22440)

04 juil. 2016 311 m² foncier COMMUNE DE PLOUFRAGAN

PD n°02221516Q0008 Autorisé

Imp De La Grande Metairie

Ploufragan (22440)

04 juil. 2016 294 m² foncier COMMUNE DE PLOUFRAGAN

PD n°02221516Q0009 Autorisé

60 Rue De Picardie

Ploufragan (22440)

19 juil. 2016 458 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ploufragan

Permis de construire à Ploufragan

840 autorisations

Permis d'aménager à Ploufragan

22 autorisations