Permis de démolir n° 02221516Q0001 à Ploufragan, Rue De Beaucemaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 02221516Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221516Q0001, délivré le 15 avril 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Beaucemaine.
La parcelle concernée s'étend sur 65 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |