Permis de démolir n° 0221662600003 à Penvénan, 7 Rue D'armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 0221662600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221662600003, délivré le 1 septembre 2026 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue D'armor.
Le terrain support du projet couvre 1 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 41 permis de démolir référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Dépôt
30 juillet 2026
Autorisation
1 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221662600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |