Permis de démolir n° 0221662600002 à Penvénan, 6 rue du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PD n° 0221662600002
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221662600002 a été délivré le 8 septembre 2026 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 rue du Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PENVENAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 243 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de 24 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 2023. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Penvénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
8 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 243 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PENVENAN, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201669
- SIRET
- 21220166900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENVENAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221662600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |