Permis de démolir n° 0221662600004 à Penvénan, 30 rue des Dunes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0221662600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221662600004 a été délivré le 15 septembre 2026 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 rue des Dunes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 706 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de 24 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 531, AB 533. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Dunes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Penvénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
27 août 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 706 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221662600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Dunes à Penvénan (22710)
L’autre dossier recensé rue des Dunes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.