Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221662500001

Permis de démolir n° 0221662500001 à Penvénan, 17 rue de Lannion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 0221662500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0221662500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 rue de Lannion.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 149. Sur la même voie, rue de Lannion, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Penvénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0221662500001
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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