Permis de démolir n° 02216624C0002 à Penvénan, 53 rue d'Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 02216624C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216624C0002 a été délivré le 21 mai 2024, pour un bâtiment situé 53 rue d'Armor.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 710 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 378, AD 379, AD 380. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 710 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Armor à Penvénan (22710)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue d'Armor depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.