Permis de démolir n° 02216624C0004 à Penvénan, 17 rue d'Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 02216624C0004
Demandeur
SCI ROSUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216624C0004, délivré le 11 juin 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 rue d'Armor. SCI ROSUGO porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 370 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Penvénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 370 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSUGO, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROSUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820684819
- SIRET
- 82068481900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216624C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 77 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Armor à Penvénan (22710)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue d'Armor depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.