Permis de démolir n° 02216623C0003 à Penvénan, 12 rue d'Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 02216623C0003
Demandeur
SCI D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216623C0003 a été délivré le 12 septembre 2023 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 rue d'Armor. Le dossier a été déposé par SCI D'ARMOR.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 735 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 226, AD 224. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Armor, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Penvénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 735 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D'ARMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391568227
- SIRET
- 39156822700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216623C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 226, AD 224 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Armor à Penvénan (22710)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue d'Armor depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.