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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02216623C0003

Permis de démolir n° 02216623C0003 à Penvénan, 12 Rue D'armor

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI D'ARMOR et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216623C0003, déposé en mairie de Penvénan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 02216623C0003

Demandeur

SCI D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216623C0003 a été délivré le 12 septembre 2023 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue D'armor. Le dossier a été déposé par SCI D'ARMOR.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Penvénan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARMOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391568227
SIRET: 39156822700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216623C0003
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue D'armor à Penvénan (22710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI D'ARMOR et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216623C0003, déposé en mairie de Penvénan.

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