Permis de démolir n° 02212123D0001 à Lanvollon, 38 Rue Du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 02212123D0001
Demandeur
L'AUGUSTE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212123D0001 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Tregor. Le dossier a été déposé par L'AUGUSTE PIERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lanvollon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUGUSTE PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448805903
- SIRET
- 44880590300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |