Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212123D0001

Permis de démolir n° 02212123D0001 à Lanvollon, 38 rue du Tregor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 02212123D0001

Demandeur

L'AUGUSTE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212123D0001 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 38 rue du Tregor. Le dossier a été déposé par L'AUGUSTE PIERRE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 216 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

4 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 216 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AUGUSTE PIERRE, une société civile basée à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'AUGUSTE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448805903
SIRET
44880590300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212123D0001
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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