Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212121D0002

Permis de démolir n° 02212121D0002 à Lanvollon, 2 rue Park Huellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PD n° 02212121D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212121D0002 a été délivré le 30 octobre 2021 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 rue Park Huellan.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1008. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/10/2021

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212121D0002
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lanvollon

Autres types d'autorisations à Lanvollon