Permis de démolir n° 02212119D0001 à Lanvollon, Kercadiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 02212119D0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212119D0001 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un bâtiment situé Kercadiou. Le projet est porté par ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lanvollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercadiou
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |