Permis de démolir n° 02212120D0002 à Lanvollon, 8 impasse Charles Le Guillou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PD n° 02212120D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212120D0002 a été délivré le 29 juin 2020, pour un bâtiment situé 8 impasse Charles Le Guillou.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 550. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Lanvollon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212120D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |