Permis de démolir n° 02212120D0001 à Lanvollon, 35 rue des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 02212120D0001
Demandeur
HERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212120D0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 rue des Fontaines. La demande émane de HERLES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 712 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 2459, A 1344, A 2162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Lanvollon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 41 712 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 41 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanvollon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HERLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332173210
- SIRET
- 33217321000011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de HERLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 2459, A 1344, A 2162 à Lanvollon (22290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.