Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212120D0001

Permis de démolir n° 02212120D0001 à Lanvollon, 35 Rue Des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 02212120D0001

Demandeur

HERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212120D0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 Rue Des Fontaines. La demande émane de HERLES.

La parcelle concernée s'étend sur 41 712 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2459, A1344, A2162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lanvollon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

41 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2459 A1344 A2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 41 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332173210
SIRET
33217321000011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LANVOLLON (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212120D0001
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Fontaines à Lanvollon (22290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HERLES et autorisée le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212120D0001, déposé en mairie de Lanvollon.

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