Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212120D0001

Permis de démolir n° 02212120D0001 à Lanvollon, 35 rue des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 02212120D0001

Demandeur

HERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212120D0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 rue des Fontaines. La demande émane de HERLES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 712 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 2459, A 1344, A 2162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Lanvollon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

41 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2459 A 1344 A 2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 41 712 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 41 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanvollon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332173210
SIRET
33217321000011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LANVOLLON (22290)

Autres dossiers de HERLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212120D0001
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles A 2459, A 1344, A 2162 à Lanvollon (22290)

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