Déclaration préalable n° 02212123D0013 à Lanvollon pour 726 m² de locaux, 38 rue du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 02212123D0013
Demandeur
L'AUGUSTE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02212123D0013 a été accordée le 17 mai 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 rue du Tregor. La demande émane de L'AUGUSTE PIERRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 216 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tregor, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 216 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 726 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 655 m² à 1 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 583 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 309 m² |
| Total | 655 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Autres activités | 521 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 247 m² |
| dont Entrepôt | 521 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 583 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AUGUSTE PIERRE, une société civile basée à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'AUGUSTE PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448805903
- SIRET
- 44880590300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212123D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle A 1204 à Lanvollon (22290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Tregor à Lanvollon (22290)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Tregor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.