Déclaration préalable à Lanvollon pour 1 381 m² de locaux - 38 Rue Du Tregor
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 17 mai 2023 · Dossier DP n° 02212123D0013 · Demandeur : L'AUGUSTE PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02212123D0013, accordée le 17 mai 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue Du Tregor, Lanvollon (22290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'AUGUSTE PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1204.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lanvollon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 583 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 309 m² |
| Total | 655 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Entrepôts | 521 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 583 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 309 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212123D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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