Déclaration préalable Locaux N° 02212123D0013

Déclaration préalable n° 02212123D0013 à Lanvollon pour 726 m² de locaux, 38 rue du Tregor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 02212123D0013

Demandeur

L'AUGUSTE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212123D0013 a été accordée le 17 mai 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 rue du Tregor. La demande émane de L'AUGUSTE PIERRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 216 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tregor, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 726 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 655 m² à 1 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 583 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 309 m²
Total 655 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 521 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 247 m²
dont Entrepôt 521 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 247 m²
Total locaux 583 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AUGUSTE PIERRE, une société civile basée à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'AUGUSTE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448805903
SIRET
44880590300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212123D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle A 1204 à Lanvollon (22290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Tregor à Lanvollon (22290)

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