Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212122D0001

Permis de démolir à Lanvollon - 34 Rue Sainte Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 02212122D0001

Demandeur

HERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02212122D0001, délivré le 24 février 2022 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 34 Rue Sainte Anne, Lanvollon (22290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HERLES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1858, A412, A1855.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1858 A412 A1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332173210
SIRET
33217321000011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212122D0001
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Sainte Anne, Lanvollon (22290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HERLES et autorisé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212122D0001, instruit par la commune de Lanvollon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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