Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212122D0001

Permis de démolir n° 02212122D0001 à Lanvollon, 34 rue Sainte Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 02212122D0001

Demandeur

HERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212122D0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 34 rue Sainte Anne. La demande émane de HERLES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1858, A 412, A 1855. Sur la même voie, rue Sainte Anne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1858 A 412 A 1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanvollon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332173210
SIRET
33217321000011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LANVOLLON (22290)

Autres dossiers de HERLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212122D0001
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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