Permis de démolir n° 02212122D0001 à Lanvollon, 34 Rue Sainte Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 02212122D0001
Demandeur
HERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212122D0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 34 Rue Sainte Anne. La demande émane de HERLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1858, A412, A1855. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lanvollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332173210
- SIRET
- 33217321000011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de HERLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |