Permis de démolir n° 02138322E0001 à Marcilly-sur-Tille, 2 Rue Des Messageries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 02138322E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138322E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Messageries.
La parcelle concernée s'étend sur 1 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB522. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY SUR TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |