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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138321E0002

Permis de démolir n° 02138321E0002 à Marcilly-sur-Tille, 6 Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02138321E0002, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 02138321E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 02138321E0002 a été délivré le 26 novembre 2021 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02138321E0002
Code commune INSEE	21383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin à Marcilly-sur-Tille (21120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02138321E0002, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

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PD n°02138319E0001 Autorisé

11 B Rue Des Varennes

Marcilly-sur-Tille (21120)

11 mars 2019 540 m² foncier

PD n°02138320E0001 Autorisé

Marcilly-sur-Tille (21120)

23 janv. 2021

PD n°02138321E0001 Autorisé

3 Rue Des Roseaux

Marcilly-sur-Tille (21120)

26 août 2021 653 m² foncier

PD n°02138321E0003 Annulé

Marcilly-sur-Tille (21120)

06 déc. 2021

PD n°02138321E0004 Autorisé

3 Rue Du Mont

Marcilly-sur-Tille (21120)

29 déc. 2021 1 091 m² foncier

PD n°02138322E0001 Terminé

2 Rue Des Messageries

Marcilly-sur-Tille (21120)

21 juin 2022 1 945 m² foncier

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