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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02138323E0002

Permis de démolir n° 02138323E0002 à Marcilly-sur-Tille, 26 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138323E0002, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 02138323E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Grande Rue, le permis de démolir n° 02138323E0002 a été délivré le 29 janvier 2024 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 2 219 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC201. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02138323E0002
Code commune INSEE	21383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Grande Rue à Marcilly-sur-Tille (21120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138323E0002, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

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PD n°02138321E0001 Autorisé

3 Rue Des Roseaux

Marcilly-sur-Tille (21120)

26 août 2021 653 m² foncier

PD n°02138321E0002 Autorisé

6 Rue Du Moulin

Marcilly-sur-Tille (21120)

26 nov. 2021 952 m² foncier

PD n°02138321E0003 Annulé

Marcilly-sur-Tille (21120)

06 déc. 2021

PD n°02138321E0004 Autorisé

3 Rue Du Mont

Marcilly-sur-Tille (21120)

29 déc. 2021 1 091 m² foncier

PD n°02138322E0001 Terminé

2 Rue Des Messageries

Marcilly-sur-Tille (21120)

21 juin 2022 1 945 m² foncier

PD n°02138323E0001 Autorisé

1 Bis Ruelle Du Bas

Marcilly-sur-Tille (21120)

03 oct. 2023 447 m² foncier

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